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The purpose of the following template is to assist you in writing your accessibility statement. Please note that you are responsible for ensuring that your site's statement meets the requirements of the local law in your area or region. *Note: This page currently has two sections. Once you complete editing the Accessibility Statement below, you need to delete this section. To learn more about this, check out our article “Accessibility: Adding an Accessibility Statement to Your Site”. Accessibility Statement This statement was last updated on [enter relevant date]. We at [enter organization / business name] are working to make our site [enter site name and address] accessible to people with disabilities. What web accessibility is An accessible site allows visitors with disabilities to browse the site with the same or a similar level of ease and enjoyment as other visitors. This can be achieved with the capabilities of the system on which the site is operating, and through assistive technologies. Accessibility adjustments on this site We have adapted this site in accordance with WCAG [2.0 / 2.1 / 2.2 - select relevant option] guidelines, and have made the site accessible to the level of [A / AA / AAA - select relevant option]. This site's contents have been adapted to work with assistive technologies, such as screen readers and keyboard use. As part of this effort, we have also [remove irrelevant information]: Used the Accessibility Wizard to find and fix potential accessibility issues Set the language of the site Set the content order of the site’s pages Defined clear heading structures on all of the site’s pages Added alternative text to images Implemented color combinations that meet the required color contrast Reduced the use of motion on the site Ensured all videos, audio, and files on the site are accessible Declaration of partial compliance with the standard due to third-party content [only add if relevant] The accessibility of certain pages on the site depend on contents that do not belong to the organization, and instead belong to [enter relevant third-party name] . The following pages are affected by this: [list the URLs of the pages] . We therefore declare partial compliance with the standard for these pages. Accessibility arrangements in the organization [only add if relevant] [Enter a description of the accessibility arrangements in the physical offices / branches of your site's organization or business. The description can include all current accessibility arrangements - starting from the beginning of the service (e.g., the parking lot and / or public transportation stations) to the end (such as the service desk, restaurant table, classroom etc.). It is also required to specify any additional accessibility arrangements, such as disabled services and their location, and accessibility accessories (e.g. in audio inductions and elevators) available for use] Requests, issues, and suggestions If you find an accessibility issue on the site, or if you require further assistance, you are welcome to contact us through the organization's accessibility coordinator: [Name of the accessibility coordinator] [Telephone number of the accessibility coordinator] [Email address of the accessibility coordinator] [Enter any additional contact details if relevant / available]

Une politique de confidentialité est une déclaration qui divulgue tout ou partie des façons dont un site Web collecte, utilise, divulgue et gère les données de ses visiteurs et clients. Elle répond à une obligation légale de protéger la vie privée d'un visiteur ou d'un client. Politique de confidentialité 1. Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP) Conformément à la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels : King Swag Tshirts Inc. kingswagtshirts@hotmail.com Terry Fox Avenue , Ont. Canada Ce responsable veille au respect de la loi, traite les demandes d’accès ou de rectification et répond aux questions concernant la protection des données. 2. Collecte des renseignements personnels Nous pouvons recueillir les renseignements suivants : Nom et prénom Adresse de livraison et de facturation Adresse courriel Numéro de téléphone Informations de paiement (traitées par un tiers sécurisé) Historique de commandes Préférences de communication Informations techniques (adresse IP, géolocalisation approximative, données de navigation) Les renseignements peuvent être collectés lorsque vous : Passez une commande Créez un compte client Naviguez sur notre site Vous abonnez à notre infolettre Communiquez avec notre service client 3. Finalités de la collecte (Loi 25 – Transparence) Nous collectons vos renseignements personnels pour : Traiter et livrer vos commandes Offrir et gérer votre compte client Répondre à vos questions Vous envoyer des offres promotionnelles (avec votre consentement) Améliorer nos services et notre site web Respecter nos obligations légales et fiscales Toute utilisation différente nécessitera votre consentement explicite, sauf si la Loi permet autrement. 4. Consentement Votre consentement est obtenu de façon claire lors de : La création d’un compte L’inscription à notre infolettre L’acceptation des témoins (cookies) La confirmation d’une commande Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en nous contactant ou en modifiant vos préférences. 5. Communication des renseignements Nous pouvons partager vos renseignements personnels uniquement avec des tiers nécessaires, tels que : Fournisseurs de paiement (ex. : Stripe, PayPal) Services de livraison (ex. : Postes Canada, UPS) Plateformes d’hébergement et d’analyse (ex. : Shopify, Google Analytics) Ces tiers ont l’obligation de protéger vos données conformément à la loi. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels. 6. Transfert hors Québec (Loi 25) Si vos données sont hébergées ou traitées à l’extérieur du Québec, nous nous assurons que ces fournisseurs offrent un niveau de protection adéquat conformément aux exigences de la Loi 25. Avant tout transfert, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) peut être effectuée. 7. Sécurité des renseignements Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre : La perte Le vol L’accès non autorisé La divulgation L’utilisation ou la modification non autorisée Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est totalement sécurisée. 8. Conservation des données Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément : Aux obligations de conservation prévues par la loi Aux normes fiscales Aux meilleures pratiques de sécurité Une fois la durée écoulée, les renseignements sont détruits ou anonymisés de manière sécuritaire. 9. Vos droits (Loi 25) En tant que résident du Québec, vous avez le droit de : Accéder à vos renseignements personnels Demander leur rectification Demander la cessation de leur diffusion Demander leur suppression lorsque permis Retirer votre consentement Être informé de toute décision automatisée vous concernant Déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) Toute demande peut être adressée à notre Responsable de la protection des renseignements personnels. 10. Décisions automatisées (si applicable) Si nous utilisons des systèmes qui prennent des décisions automatisées (par exemple : recommandations de produits, détection de fraude), vous avez le droit d’être informé : Du fonctionnement général du système Des renseignements personnels utilisés De votre droit de faire réviser la décision par une personne (Si vous n’utilisez pas d’automatisation, cette section peut être supprimée.) 11. Témoins (cookies) et technologies similaires Notre site utilise des témoins pour : Assurer son fonctionnement Analyser le trafic Personnaliser votre expérience Gérer les paniers et sessions Mesurer les performances marketing Vous pouvez configurer vos préférences via votre navigateur ou via notre bannière de consentement. 12. Modifications de cette politique Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des changements légaux ou opérationnels. La version la plus récente sera toujours disponible sur notre site, accompagnée de la date de mise à jour. 13. Nous joindre Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels : 📧 kingswagtshirts@hotmail.com 📍 Terry Fox Avenue Ont. Canada Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de votre politique de confidentialité.

Échange & Remboursement : - Tous les produits sont fabriqués sur commande. - Aucuns remboursements sur les produits déjà livrés. - Aucuns retours ni échanges à moins qu'ils n'arrivent endommagés. - Vérifier attentivement les tailles et les couleurs avant d'acheter. - Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou volés. Politique de remboursement Un avis juridique Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de politique de remboursement. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou une recommandation sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les politiques de remboursement spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre propre politique de remboursement. Politique de remboursement - les bases Cela dit, une politique de remboursement est un document juridiquement contraignant qui vise à établir les relations juridiques entre vous et vos clients en ce qui concerne la manière dont vous leur accorderez un remboursement et si vous le faites. Les entreprises en ligne qui vendent des articles sont parfois tenues (en fonction des lois et réglementations locales) de présenter leur politique de retour et de remboursement des articles. Dans certaines juridictions, cela est nécessaire pour se conformer aux lois de protection des consommateurs. Cela peut également vous aider à éviter les réclamations juridiques de clients qui ne sont pas satisfaits des articles qu'ils ont achetés. Ce qu'il faut inclure dans la politique de remboursement D'une manière générale, une politique de remboursement aborde souvent ces types de questions : le délai pour demander un remboursement ; le remboursement sera-t-il total ou partiel ; dans quelles conditions le client recevra-t-il un remboursement ; et bien plus encore.

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Politique de livraison Un avis juridique Les explications et informations fournies sur cette page ne sont que des explications et informations générales et de haut niveau sur la manière de rédiger votre propre document de politique de livraison. Vous ne devez pas considérer cet article comme un conseil juridique ou une recommandation sur ce que vous devez faire, car nous ne pouvons pas savoir à l'avance quelles sont les politiques de livraison spécifiques que vous souhaitez établir entre votre entreprise et vos clients. Nous vous recommandons de solliciter un conseil juridique pour vous aider à comprendre et à créer votre propre politique de livraison. Politique de livraison - les bases Cela dit, une politique de livraison est un document juridiquement contraignant qui vise à établir les relations juridiques entre vous et vos clients. Il s'agit du cadre juridique permettant de présenter vos obligations à vos clients, mais aussi d'aborder les différents scénarios possibles qui peuvent se présenter, et ce qui se passe dans chaque cas. Une politique de livraison est une bonne pratique et elle aide les deux parties - vous et vos clients. Vos clients peuvent bénéficier d'une information sur ce qu'ils peuvent attendre de votre service. Vous pouvez en bénéficier car les gens sont plus susceptibles de faire des achats chez vous si vous avez mis en place une politique de livraison claire, puisqu'il n'y aura pas de questions sur vos délais ou processus de livraison. Ce qu'il faut inclure dans la politique de livraison D'une manière générale, une politique de livraison aborde souvent ce type de questions : le délai de traitement des commandes, les frais de livraison, les différentes solutions de livraison nationales et internationales, les interruptions de service potentielles, et bien plus encore.

Termes et conditions Ce modèle est un exemple de texte. Il n’est pas complet et ne peut pas être publié. Les termes et conditions ont pour but de protéger les propriétaires de site. Ces derniers peuvent définir leurs propres conditions générales et répondre aux exigences qui s’imposent à eux en matière d’informations. Dans le cas d’une boutique en ligne, les informations obligatoires peuvent être par exemple, l’ajout de détails concernant les articles, les prix, les termes du contrat, la résiliation et l’annulation. Les termes et conditions doivent également contenir des titres et être formulés en fonction des besoins de votre propre entreprise. Afin de vous assurer que vous respectez pleinement vos obligations légales, nous vous conseillons vivement de demander conseil à un professionnel afin de mieux comprendre quelles sont les exigences qui vous concernent spécifiquement. Cliquez ici pour obtenir des informations plus détaillées sur la création de vos termes et conditions.